Art. 22-3
Titre TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES›Chapitre CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ

Art. 22-3

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En vigueur depuis le 13 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la commission d'admission artistique, les modalités de nomination de ses membres par le directeur de la Casa de Velázquez et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. La commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16. La commission choisit les candidats qu'elle entend auditionner. Le directeur assiste avec voix consultative à ses séances.
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legi/LEGITEXT000023567716#art-22-3-1