Titre TITRE III : MEMBRES, ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES›Chapitre CHAPITRE III : ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES
Art. 26
41 / 68En vigueur depuis le 1 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école peut accueillir, sur proposition du directeur, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions définies par le règlement intérieur, notamment pour participer aux programmes et opérations scientifiques.
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Prolegi/LEGITEXT000023567716#art-26