Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
DECRET · n° 2011-1642
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Assistant de conservationSection 1 : Assistant de conservation
sezione Section 2 : Assistant de conservation principal de 2e classeSection 2 : Assistant de conservation principal de 2e classe
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions transitoires
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales