Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d'emplois à caractère culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024847300#art-1