Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 38En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend les grades suivants : 1° Assistant de conservation ; 2° Assistant de conservation principal de 2e classe ; 3° Assistant de conservation principal de 1re classe. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024847300#art-2