Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 27 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin », initialement reconnue par décret du 2 mai 2002, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024853636#art-2