Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Lorraine, qui a été renouvelé par le décret du 31 janvier 2003 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000024870622#art-1