Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000024875724#art-1