Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom et du corps des chefs de secteur de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000024876989#art-1