Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom
DECRET · n° 2011-1677
Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom
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TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MÉCANICIENS DÉPANNEURS DE FRANCE TÉLÉCOM
TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales