Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 3 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024894628#art-2