Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-14, Art. R421-16, Art. R421-17, Art. R421-37, Art. R421-39 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-41-1, Art. R421-42
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Prolegi/LEGITEXT000024914683#art-2