Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Rivesaltes » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024912648#art-2