Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 17 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000023590823#art-2