Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 , , Art. Annexe Banyuls grand cru
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Prolegi/LEGITEXT000024934366#art-2