Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 10 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024939045#art-2