Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 22 août 1997 , Art. 7, Art. 8, Sct. Demande d'identification des parcelles de vignes., , Sct. Déclaration d'aptitude., , Sct. Déclaration longue conservation., , Sct. Contrôle des conditions de production., Art. 5, Sct. Examens analytique et organoleptique., Art. 6 - Décret du 22 août 1997 , Art. 15, Art. 16, Sct. Aire de production., , Sct. Identification des parcelles de vignes., , Sct. Encépagement., , Sct. Densité de plantation., Art. 5, Sct. Système de taille et maîtrise de la charge., Art. 6, Sct. Irrigation., Art. 7, Sct. Récolte., Art. 8, Sct. Rendement commercialisable en AOC., Art. 9, Sct. Agrément., Art. 10, Sct. Longue conservation., Art. 11, Sct. Identification et étiquetage., Art. 12, Sct. Commercialisation., Art. 13, Sct. Tenue de comptabilité-matière., Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000024962219#art-3