Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 22 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R350-16 - Décret n°84-304 du 25 avril 1984 , , , , Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 II. - Le décret du 25 avril 1984 susvisé est abrogé. Toutefois, les procédures mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 642-8 du code du patrimoine demeurent régies par ce décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025002838#art-3