Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Orchestra Air » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs : 1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ; 2° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ; 3° Aux pensions ; 4° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 5° A la scolarité dispensée dans les écoles de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace ; 6° A l'attribution de logements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043824565#art-5