Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats
DECRET · n° 2011-1985
Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au vice-bâtonnier
Chapitre II : Dispositions relatives à l'arbitrage du bâtonnier
Chapitre III : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation des avocats
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales