Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
DECRET · n° 2011-1987
Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communicationSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication
sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communicationSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales