Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
DECRET · n° 2011-1988
Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniquesSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques
sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniquesSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales