Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 1 : Taux et recouvrement de la taxe, Art. R2333-7, Art. R2333-8, Art. R2333-9, Sct. Sous-section 2 : Accréditation des représentants des fournisseurs d'électricité non établis en France, Art. R2333-9-1, Art. R2333-9-2, Art. R2333-9-3, Art. R2333-9-4, Art. R2333-9-5, Art. R2333-9-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R5212-3, Art. R5212-4, Art. R5212-5, Art. R5212-6, Art. R5212-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité., Art. R2333-5, Art. R2333-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 2 : Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, Art. R3333-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes., Art. R5212-2 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R3333-1-1, Art. R3333-1-2, Art. R3333-1-3, Art. R3333-1-4, Art. R3333-1-5, Art. R3333-1-6
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Prolegi/LEGITEXT000025072389#art-1