Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 16 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025076625#art-1