Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025086966#art-1