Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-1-8-2, Art. D161-2-1-8-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-1-2, Art. D161-2-1-3, Art. D161-2-1-4, Art. D161-2-1-5, Art. D161-2-1-6, Art. D161-2-1-7, Art. D161-2-1-8
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Prolegi/LEGITEXT000025096306#art-1