Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
DECRET · n° 2011-2074
Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
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TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE
capo Chapitre Ier : MissionsChapitre Ier : Missions
capo Chapitre II : Conseil d'administrationChapitre II : Conseil d'administration
capo Chapitre III : Directeur et agent comptableChapitre III : Directeur et agent comptable
capo Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financierChapitre III : Directeur et directeur comptable et financier
capo Chapitre IV : Organisation financière et comptableChapitre IV : Organisation financière et comptable
TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES
capo Chapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnelsChapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
capo Chapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musiqueChapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique
capo Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de filmsChapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films