Titre TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre Chapitre II : Conseil d'administration
Art. 3
3 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs titulaires ou suppléants sont nommés pour la durée de leur mandat dans chacun des conseils d'administration des régimes dans lesquels ils sont élus.
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Prolegi/LEGITEXT000025097005#art-3