Titre TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre Chapitre II : Conseil d'administration
Art. 4
4 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant son président et deux vice-présidents pour une durée de trois ans renouvelable. Les vice-présidents peuvent suppléer le président en cas d'empêchement. Le président ne peut exercer plus de deux mandats successifs.
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Prolegi/LEGITEXT000025097005#art-4