Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 212-74 du code rural et de la pêche maritime entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les matériels d'identification mentionnés dans l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine sont réputés satisfaire aux conditions du présent décret jusqu'au 1er juillet 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025097205#art-2