Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 20 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres Ier et III de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret.
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Prolegi/LEGITEXT000023752250#art-1