Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
DECRET · n° 2011-314
Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
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TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE
TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION DES ELECTIONSCHAPITRE IER : ORGANISATION DES ELECTIONS
capo CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
capo CHAPITRE III : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUECHAPITRE III : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
TITRE III : ORGANES DE DIRECTION
TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS
TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE
TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES