Titre TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Art. 46
46 / 59En vigueur depuis le 25 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandement des opérations de secours relève, sous l'autorité du haut-commissaire de la République ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie ou, en son absence, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel.
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Prolegi/LEGITEXT000023756803#art-46