Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023762927#art-1