Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 novembre 1997 - Arrêté du 17 juin 2003 - Arrêté du 19 novembre 1997 , , Art. 5 - Arrêté du 17 juin 2003 , , , Art. 5 - Arrêté du 24 février 2004 - Arrêté du 24 décembre 1993 , - Arrêté du 18 janvier 2001 Art. Annexe - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 8, Art. 9, , Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 6, Art. 7 - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 24 décembre 2010 Art. Annexe II (suite) - Arrêté du 17 juin 2003 - Arrêté du 4 mars 2009 Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
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Prolegi/LEGITEXT000023762927#art-3