Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000023801954#art-1