Art. 1-2
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 et à l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisés est fixé comme suit : ÉCHELONS À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 Indice brut Indice brut 4e échelon 924 930 3e échelon 897 903 2e échelon 869 876 1er échelon 850 857
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Prolegi/LEGITEXT000023855580#art-1-2