Art. 2-1

Art. 2-1

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En vigueur depuis le 1 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de major définie à l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit : Echelon A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 Indice brut 4e échelon 837 3e échelon 797 2e échelon 772 1er échelon 744
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legi/LEGITEXT000023855580#art-2-1