Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
S'ils accomplissent leur stage en dehors de leur résidence administrative, les stagiaires peuvent percevoir des indemnités de stage dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023417037#art-2