Titre TITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 23 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux fronts de taille et de prélever les roches, les minéraux et les fossiles à l'intérieur de la réserve naturelle. Toutefois, le préfet peut autoriser des recherches ou prélèvements sur les sites géologiques de la réserve naturelle à des fins scientifiques ou afin de garantir la pérennité et l'intérêt de ces sites, après avis du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000023894716#art-3