Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET · n° 2011-444
Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
30 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
30 articles
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE
CHAPITRE IV : AVANCEMENT
Chapitre IV bis : Détachement
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS A TITRE POSTHUME
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES