Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique, Art. R322-39, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-42, Art. R322-43
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Prolegi/LEGITEXT000023413845#art-8