Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-6
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Prolegi/LEGITEXT000023913113#art-2