Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 5 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée universitaire 2011. Les personnes inscrites en formation initiale ou continue en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions du décret du 27 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023929672#art-6