Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE., Art. D435-1, Art. D435-2, Art. D435-3, Art. D435-4, Art. D435-5, Art. D435-6, Art. D435-7, Art. D435-8, Art. D435-9, Art. D435-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Sct. CHAPITRE Ier : Discipline, Art. D431-3
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Prolegi/LEGITEXT000023944333#art-2