Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins , Sct. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral , Sct. Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R219-2, Art. R219-3, Sct. Sous-section 2 : Contenu , Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R*219-10, Art. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
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Prolegi/LEGITEXT000023951244#art-1