Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris. Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
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Prolegi/LEGITEXT000024044837#art-1