Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 27
24 / 27En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première réunion du conseil des études devra se tenir dans les six mois suivant la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024044837#art-27