Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

DECRET · n° 2011-558

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

sezione SECTION 1 : ANIMATEURSECTION 1 : ANIMATEUR

sezione SECTION 2 : ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSESECTION 2 : ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE

CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES