Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS
Art. 13
13 / 16En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu de la liste d'admission au concours, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.
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Prolegi/LEGITEXT000024045044#art-13